AD Conception

Maintenance & Dépannage Informatique
Conception & Réalisation de site Web

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Info

AD Conception

2 rue de Polincove

​62890 Recques sur Hem




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CGV

Conditions générales de vente

Préambule

Les expressions mentionnées ci-dessous ont les significations suivantes :

Le client est la personne physique ou morale bénéficiaire des services de AD Conception.

Le contrat désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

Le dépannage désigne l'ensemble des actions proposées par AD Conception pour résoudre une panne matérielle ou informatique.

La récupération de fichiers ou de disques durs désigne l'ensemble des moyens techniques mis en place par AD Conception pour récupérer les fichiers perdus ou les disques durs de manière mécanique, électronique et informatique.

La maintenance désigne l'ensemble des services proposés par AD Conception

 

Objet du contrat

Les contrats conclus entre AD Conception et ses clients ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AD Conception met à la disposition du client ses services ainsi que leur utilisation par les clients. Les présentes conditions générales font parties intégrantes du contrat. Toute commande de services à AD Conception implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Cession du contrat

Le client ne peut procéder à la cession ou à la location de tout ou partie des droits résultant du contrat. Il ne peut pas non plus procéder à la concession d'un quelconque droit d'utilisation des services, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

 

Obligations et responsabilités de AD Conception

Obligation de moyens

AD Conception s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.

Obligation de résultats

AD Conception assume une obligation de résultats pour les prestations fournies et cela dans les limites de l'état actuel de la technique informatique et télématique. AD Conception ne pourra dêtre tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès dues aux perturbations du réseau de télécommunication.

Accès aux services

AD Conception est tenue à une obligation de moyens et doit tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose.

Cependant, AD Conception se réserve le droit d'interrompre temporairement, ponctuellement et brièvement l'accessibilité à ses services pour des interventions de maintenance et/ou d'amélioration, sans droit à indemnité. Néanmoins, AD Conception tiendra le client informé de ces interruptions occasionnelles via un e-mail ou par téléphone.

AD Conception ne pourra être tenu responsable de la lenteur de connexion qui serait due au réseau internet, ni pour les lenteurs ou interruptions de connexions qui seraient du au système propre. En effet, la mise à jour constante des programmes et des matériels exclu formellement toute obligation de résultat à ce niveau. L'abonné déclare formellement par les présentes qu'il considère que l'accès au réseau est par nature précaire.

Sécurité

La responsabilité de AD Conception ne pourra pas être engagée en cas de piratage (intrusion malveillante) sur l'ordinateur du client ou de sa messagerie.

La responsabilité de AD Conception ne pourra être engagée du fait de la perte des informations que le client aurait stockées sur son ordinateur, sauf en cas de faute lourde.

Protection des données nominatives

Les informations nominatives du client sont nécessaires à la mise en place des services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, AD Conception garantit au client un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées lors de son inscription.

A la fin du contrat, les données seront archivées et conservées par AD Conception pendant la durée légale de conservation des données.

Par ailleurs, AD Conception s'engage expressément à ne pas communiquer ces données à des tiers.

Le client s'engage à informer AD Conception dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation.

 

Services fournis

L'offre de services complète est disponible sur le site internet de AD Conception, www.ad-conception.fr.

 

 

Obligations et responsabilités du client

Modalités de paiement

En contrepartie des services fournis par AD Conception, le client s'engage à payer :

  • une rémunération horaire correspondant aux tarifs affichés sur le site www.ad-conception.fr
  • une rémunération de déplacement par tranche de 10 kms, correspondant aux tarifs affichés sur le site www.ad-conception.fr

En cas de retard de paiement, AD Conception se réserve le droit de radier le client, après mise en demeure restée sans effet 15 jours après sa réception par le client, sans que cette radiation puisse ouvrir un droit à indemnité au profit du client.
Si le client venait à nouveau à faire appel à ses services, AD Conception sera en droit de demander au client, et avant toute intervention, de régler son dû avec une majoration de 25% ainsi qu'une estimation du montant de l'intervention nouvelle.

Modes de paiement

Les modes de paiement suivant sont acceptés :

  • Espèces
  • Chèques à l'ordre de "AD Conception"
  • PayPal à l'adresse "ad_conception@sfr.fr"

 

Tarifs

AD Conception se réserve le droit de modifier ses tarifs. Ces modifications seront publiées par leur mise en ligne et seront réputées acceptées sans réserve par tous.

 

Attribution de compétences

L'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client a valeur de contrat entre le client et AD Conception. Ces conditions générales de vente relèvent de la loi française. Toute contestation ou litige qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation, l'exécution ou de la résiliation du présent contrat seront soumises, sauf conciliation amiable, devant le Tribunal.